Les variétés de poiriers Delbard des années 70-80. Libre ou Protégée ?

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Karmi3529 a écrit le 07/12/2019 09:21 (ref msg # 66039 )
Salut,
J’ai fais une recherche sur la base CPVO pour Delbias / Delsavor / Delsanne / Delété qui sont les véritables nom de poiriers créés par Delbard.
À ma grande surprise je n’ai pas vu de données comme quoi se serait protégé.
Capture d’écran : https://www.dropbox.com/s/77y5lc21vdvutz...

D’après vous, est-ce que les données de CPVO sont fiables ? 

Ces variétés sont-elles véritablement tombées dans le domaine publique ?
François du Perche a écrit le 07/12/2019 19:15 (ref msg # 66045 )
Sur leur catalogue, leurs créations de poires sont suivies du sigle R dans un cercle, donc elles doivent être protégées.
Voir par exemple la Delbard Gourmande (= Delsavor) et les autres aussi.
https://www.georgesdelbard.com/store/arb...

Message modifié 1 fois ; la dernière fois le 07/12/2019 19:18 par François du Perche
Karmi3529 a écrit le 07/12/2019 19:39 (ref msg # 66047 )
La marque est protégée (Delbard gourmande). Mais la variété (Delsavor) j’ai l’impression que non.
Par exemple un petit producteur qui en vend serait obligé d’utiliser l’appelation Delsavor, il n’aurait pas le droit d’utiliser le nom de la marque.
Et dans un tel cas il serai légalement possible qu’il échange des greffons ou se refasse un arbre en greffant . Toujours en utilisant le nom de variété :  Delsavor.

Message modifié 4 fois ; la dernière fois le 07/12/2019 19:43 par Karmi3529
François du Perche a écrit le 07/12/2019 19:57 (ref msg # 66048 )
ça me parait un peu tiré par le cheveux. Sur ce site par exemple qui recense tous les fruits, il est écrit R entouré d'un O suivi de Delsavor, donc c'est bien la variété qui est protégée et pas seulement le nom commercial. Avec votre raisonnement, aucun fruit crée par Delbard ne serait protégé.
https://www.arboschwin.com/index.php?pag...
Karmi3529 a écrit le 07/12/2019 20:09 (ref msg # 66050 )
Ce n’est pas un raisonnement c’est juste le constat des informations présente sur le site CPVO.
Les variétés créées par Delbar qui ont 30 ans ou plus semblent passées dans le domaine public.
Cf. capture d’écran du premier message.

Par contre, pour répondre à ton propos, les variétés récentes créé par Delbar sont bien sous COV actuellement et donc interdites à la multiplication.
Par exemple la variété Delcored (vendu sous le nom "Divine"), est bien protégé jusqu’en 2046.
Cf. cette nouvelle capture d’écran : https://www.dropbox.com/s/6f3u1oxufz7i9i...


Message modifié 1 fois ; la dernière fois le 07/12/2019 20:10 par Karmi3529
kikiwi a écrit le 07/12/2019 21:50 (ref msg # 66055 )
Les variétés sont protégées 20 ans, paiement de droit à l'obtenteur pendant 20 ans, après c'est fini comme un brevet.
Les marques sont protégées pendant 10 ans et renouvelables tous les 10 ans.

Les variétés de plus de 20 ans sont dans le domaine public, pas de droit à payer pour la multiplication.
Par contre, si l'obtenteur a enregistré une marque pour la commercialiser, vous ne pouvez pas utiliser le même nom.

En général, le nom d'enregistrement variétal est différent de la marque commerciale. Vous pouvez donc commercialiser une variété avec son nom variétal et pas sous la marque commerciale.
Message modifié 1 fois ; la dernière fois le 07/12/2019 21:53 par kikiwi
François du Perche a écrit le 07/12/2019 22:19 (ref msg # 66056 )
ça semble logique et Karmi 3529 a probablement raison, ces vieilles créations ne doivent plus être protégées si on utilise leur nom variétal.
Idem pour les pommes Delbard comme Jubilé, Pomme des Moissons, Estivale qui sont vraiment exceptionnelles bien qu'anciennes, on doit pouvoir les multiplier si on prend soin d'utiliser le nom variétal. Et entre le site Arboswin, Delbard & internet, il n'est pas difficile de faire un petit lexique avec les correspondances, au chapitre Delbard existant sur ce site à la rubrique pépinières par exemple.
Qu'en dit Patrice concernant la bourse aux greffons ? Est-ce légal ?
Message modifié 3 fois ; la dernière fois le 08/12/2019 12:17 par François du Perche


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