Création de nouvelles variétés.

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Bruno a écrit le 06/10/2018 15:01 (ref msg # 63862 )
A-t-on le droit de créer de nouvelles variétés par croisement en partant de végétaux protégés (COV) ?
François du Perche a écrit le 07/10/2018 09:19 (ref msg # 63866 )
on a déjà parlé de cette possibilité qui, semble-t-il, est autorisée.
Voir le message de Nicollas du 15-12-2017 dans https://www.greffer.net/discussion/viewt... (la vie du site).
François du Perche a écrit le 07/10/2018 09:24 (ref msg # 63867 )
En relisant le lien cité par Nicollas, c'est autorisé s'il s'agit d'un COV et interdit s'il s'agit d'un brevet.


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