Législation COV selection variétale.

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Karmi3529 a écrit le 28/12/2016 16:40 (ref msg # 55963 )
Bonjour,

Si on croise 2 variétés de pommier protégés par un COV et qu'on obtient par chance une variété particulièrement intéressante (goût original, résistance) ;
- peut-on donner/échanger des greffons de cette nouvelle variété ?
- peut-on faire commerce de plants de cette nouvelle variétés en tant que pépiniériste ?

Il n'est pas question de faire breveter ou protéger cette nouvelle variété mais de la diffuser/commercialiser librement.
clow a écrit le 29/12/2016 23:53 (ref msg # 55978 )
Il me semble que pour le ( cov ) tu a le droit de croisé des variétés et si par chance tu obtiens un résultat le résultat t'appartiens, donc tu peu donner ou échanger des greffons de cette nouvelle variété inconnu, après tout c'est plus la même que celle qui était protéger.

Mais pour la vente c'est une autre histoire et si je ne dit pas de bêtise il faut que tu fasse reconnaître officiellement ta nouvelle variété ou cultivars aux autorités compétente pour quelle soit inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés et là tu comprendra tout l'intérêt du ( cov ) .

Si je n'ai pas dit de bêtises il me semble que c'est ainsi en France enfin dans les grandes lignes.
Karmi3529 a écrit le 30/12/2016 10:17 (ref msg # 55983 )
Il faudrait donc la faire protéger par un cov si on commercialise. Je savais que c'était ça pour les semences mais pour les plantes pérennes (pommiers etc.) je suis pas trop sur. J'ai vu des pépiniéristes commercialiser des variétés uniques (ex : semi chanceux, variété ancienne redécouverte et rebaptisé faute de nom connu) mais ça m'étonnerai qu'ils l'on enregistré au catalogue officiel. Surtout qu'il doit y avoir des frais importants pour effectuer cette procédure.
Foufouche a écrit le 30/12/2016 12:31 (ref msg # 55984 )
Pour les infos tu as le site officiel de l'Office Communautaire des Variétés Végétales.
https://europa.eu/european-union/about-e...

Ta question appelle forcément une réponse négative. Tu utilises 2 variétés sous COV pour en créer une autre et compte l'utiliser d'une manière ou d'une autre. Après diffuser quelques greffons sous le manteau à quelques passionnés ou la commercialiser en tant que pépiniériste, c'est pas la même chose non plus.
Il me semble que pour le ( cov ) tu a le droit de croisé des variétés et si par chance tu obtiens un résultat le résultat t'appartiens
A priori, le COV sert justement à éviter ce genre de chose. Avec l'accord des propriétaires peu être..
clow a écrit le 30/12/2016 13:06 (ref msg # 55986 )
Foufouche il me semblait que ça c'était plutôt le rôle du brevet, j'ai un doute maintenant.
Foufouche a écrit le 30/12/2016 13:39 (ref msg # 55990 )
http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-pr...
Exact tu as raison Clow! J'étais convaincu à tord que le COV était quand même plus restrictif que ce qu'il en est sur le droit d'user librement d'une variété pour en créer d'autre. En gros brevet =usa et restrictif et COV= europe et ouvert...Le tableau est explicite.
"Le développement des biotechnologies et la possibilité d'introduire un « évènement » breveté dans une variété ont nécessité des adaptations de la réglementation. La principale d'entre elles, la notion de variété essentiellement dérivée, permet la coexistence du COV et du brevet."
clow a écrit le 30/12/2016 23:30 (ref msg # 55994 )
Que tu veuille la protéger ou non c'est toi qui décide mais si tu la commercialise tu est dans l'obligation de la faire reconnaître officiellement c'est comme ça même pour les variétés fruitières .

J'ai vu des pépiniéristes commercialiser des variétés uniques


Comment en est tu sûr, explique ?

(ex : semi chanceux, variété ancienne redécouverte et rebaptisé faute de nom connu)


Semi chanceux, hum hum et tu est sur qu'il ne l'on pas fait reconnaître, car bon la commercialiser sous le manteau comme on dit c'est faisable mais bon.

Quand aux variétés anciennes là c'est un autre débat, si des recherches pomologiques on était effectuer et on put en trouver l'origine ou en tout cas que les recherches ont aboutit à la conclusion que cette variété est une vieille variété en suivant diverses pistes alors oui c'est possible car cette variété est très vieille et peut comme les variétés que l'on trouve dans la bourse être échanger ou commercialiser mais faudra qu'elle soit reconnu tout de même . Mais là c'est une autre procédure mais qui n'est pas la tienne, puisque tu nous parle d'un croisement entre deux cov.

Surtout qu'il doit y avoir des frais importants pour effectuer cette procédure.


Là dessus tu a raison et c'est pourquoi le cov existe pour dédouaner l'obtenteur.

Voici un lien pour te faire une idée:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret...
Karmi3529 a écrit le 31/12/2016 13:53 (ref msg # 56001 )
"clow" a écrit :

Citation :
J'ai vu des pépiniéristes commercialiser des variétés uniques


Comment en est tu sûr, explique ?


ex : tu es pépiniériste et découvre un murier dans un jardin d'une vieille dame. Il est extraordinairement productif et son goût est original. Tu fais des recherches et tu t’aperçois qu'il n'y a aucune descriptions d'un tel arbre/fruit. Tu obtient l'accord de la veille dame pour multiplier cet arbre. Tu lui donne un nom ex: le nom de la veille dame et tu le commercialise car tu veux diffuser cette variété que tu estime prometteuse.

Fais simplement le tour des catalogues des sites internets de pépinières indépendantes, je crois pas que tout est enregistré au catalogue officiel (et c'est tant mieux).

Mais effectivement d'un sujet nous sommes passé à deux : la questions de l'échange / commercialisation de variétés issues de 2 cov et la question de la commercialisation des variétés rares non enregistrées nul-part.


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