Message Delbard

greffer.net >> La vie du site

patrice a écrit le 11/01/2016 17:37 (ref msg # 50680 )
Il y a eu ce jour un message de protestation d'un usager se présentant des pépinières Delbard, concernant une annonce publique ici-même de demande greffons de variétés protégées de cette enseigne.

Ce message était ancien, il y avait eu des réactions de membres du site, pour ma part je ne l'avais pas vu et et donc pas aussitôt archivé.

Même si les usagers ont réagit en rappelant les protections légales concernant ces obtentions végétales, dans de tels cas, merci aux membres qui le remarquent de me faire un message privé afin de me signaler des problèmes sérieux sur le site.

Pour rappel, les échanges de greffons se font sur fruitiers.net où les variétés protégées sont bloquées (si un usager possède une variété protégée, le tiers qui consulte sa liste ne la verra pas apparaître). Peut-être qu'il peut y avoir quelques oublis involontaires de verrouillage, mais en général, toute variété faisant l'objet d'une quelconque mention de trademark, cov, brevet est bloquée. Le site n'a pas pour but de diffuser des obtentions commerciales, mais au contraire des variétés libres.

Merci de respecter le travail des obtenteurs et aussi l'éthique des sites internet que vous utilisez.

Cordialement.
Ferréol a écrit le 11/01/2016 20:58 (ref msg # 50687 )
Sans remettre en cause le fond du problème qu'est la non diffusion des végétaux protégés, sur lequel le site est bien clair, j'ai pu voir ce message qui m'a semblé bien curieux sur deux aspects:
-l'orthographe et la syntaxe très douteuses avec des tournures de phrases qui semblaient tout droit venir d'une traduction automatique
-l'anonymat de son auteur, une personne de chez Delbard et agissant en tant que tel n'aurait aucune raison de ne pas signer son intervention de son nom et de sa qualité au sein des établissements Delbard.
patrice a écrit le 12/01/2016 07:40 (ref msg # 50693 )
Je n'ai pas écarté une telle éventualité, mais le fait est que j'ai laissé passer, faute de l'avoir lu, un message que je n'aurai pas du laisser passer.

Que ce soit un réel intervenant Delbard ou un usager usurpateur qui cherche à tourmenter le site, les usagers qui ne respectent pas les règles du jeu sauront qu'il y a un individu qui fait des demandes de variétés protégées en vue de dénoncer.

Pour rappel, dès qu'il y a une demande intervention webmaster sur la bourse, s'il vient à figurer une quelconque transaction ou tentative de demande de variétés protégée, le compte fautif est bloqué.
François du Perche a écrit le 12/01/2016 10:35 (ref msg # 50696 )
ce n'était certainement pas quelqu'un de Delbard France, car ce message n'était pas celui d'un francophone. Mais l'argumentation de Jose Albacete comme quoi c'était pour sa consommation personnelle n'était pas valable, l'envoi même d'un seul greffon pour un seul arbre d'une variété protégée reste interdit.
Qu'en est-il pour le particulier qui a acheté une variété chez Delbard et qui greffe pour lui un autre arbre avec des greffons de celui qu'il a acheté. Le lis que c'est "toléré", mais est-ce que d'après la loi, c'est théoriquement interdit ?
patrice a écrit le 12/01/2016 11:36 (ref msg # 50697 )
Le sujet avait été débattu quelque part il y a fort longtemps sur le forum.

A l'époque nous avions trouvé un site internet indiquant :

- COV (la multiplication professionnelle est interdite sans l'autorisation et le reversement des droits, mais tout à fait autorisées dans le cadre de la multiplication amateur dans le cadre du verger familial)

- brevet (toutes multiplication y compris amateur à titre personnel est interdite)

- trademark, nom de marque commercial déposé (ca n'a aucune influence sur le droit de multiplication, ça protège juste le nom, afin qu'un concurrent ne vienne pas à vendre un produit sous la même appellation).

Ce qui reprend les propos de josé albacete.

N'étant pas spécialiste de ces sujets, et étant difficile de suivre tout l'actualité des brevets & co ; sur la bourse aux greffons, je bloque dès que je vois une mention de COV, brevet, trademark, et ce depuis la création du site.

Je suis souvent interpellé sur pourquoi je ne débloque pas telle ou telle variété : un usager me fourni un lien vers un site internet m'indiquant l'expiration de la protection, sur d'autres recherches je peux trouver un renouvellement donc une information contraire. Donc par facilité, je préfère laisser bloquer.

Je ne veux pas perdre du temps dans des recherches sur des expirations de protections ou si le COV permet ou non la multiplication non commerciale ou faire une quelconque veille juridique (la législation semble avoir été modifiée depuis en 2011) sur ce thème alors que ce n'est pas mon champ d'action.
Le site est là pour faire diffuser les variétés libres.

Par exemple sur le site de l'UPOV, on peut lire :
http://www.upov.int/about/fr/faq.html#Q7

Un agriculteur peut-il vendre des semences d’une variété protégée sans avoir obtenu l’autorisation de l’obtenteur?

La vente de semences d’une variété protégée par quiconque est soumise à l’autorisation de l’obtenteur.

L’Acte de 1978 de la Convention UPOV (article 5) stipule que l’autorisation préalable de l’obtenteur est requise pour la “mise en vente” et la “commercialisation” du matériel de reproduction ou de multiplication végétative, en tant que tel, de la variété.

L’Acte de 1991 de la Convention UPOV (article 14.1)) dispose que “l’offre à la vente” et “la vente ou toute autre forme de commercialisation” du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée nécessitent l’autorisation de l’obtenteur.


Autre lien :
http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-pr...
Antigonos a écrit le 04/03/2016 16:30 (ref msg # 51661 )
Il y a quand même des cas qui laissent perplexe, comme le porte-greffe BA29. Tout le monde le multiplie, il passe pour être libre auprès de professionnels. Certes c'est une obtention de l'INRA mais on ne parvient pas à trouver sur leur site de COV ou autre, c'est quand même la moindre des choses : doit-on chercher à protéger un clone davantage que son obtenteur ?? J'ai personnellement cherché longuement et rien trouvé sur le site de l'obtenteur, donc je le multiplie. D'ailleurs il se multiplie presque tout seul, celui-là
La moindre des politesse à l'égard des responsables de sites, bénévoles en plus, est de les protéger de toutes poursuites. Dans le doute il reste toujours possible de communiquer directement par e-mail.


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