réglementation européenne circulation du matériel végétal

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patrice a écrit le 05/03/2013 16:38 (ref msg # 39224 )
Bonjour.
J'ai reçu ceci de la part de l'association "fruits oubliés". Je vous le transmets tel quel.
Greffer.net n'étant pas un site militant, je bloque le sujet ; ceux qui veulent en débattre ou suivre l'actualité ont le yahoo-group indiqué. (il faut envoyer un mail vide à l'adresse email indiquée, cela vous abonnera à ce groupe de discussion par email).


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bonjour,

vous savez probablement que la réglementation européenne concernant la circulation du matériel végétal pour la commercialisation est en forte évolution. En bas de ce mail, vous trouverez un résumé pour l'arboriculture fruitière de Rémy Cailliatte qui suit ces questions au Ministère (voir les points en gras notamment).
Il nous semble donc important et relativement urgent (nous avons deux ans) de nous organiser au niveau national pour
- discuter d'une stratégie nationale concertée, si la volonté est là...
- identifier toutes les variétés à enregistrer au catalogue européen (avec toutes les complications que ça suppose : synonymie, clones...)
- identifier les descriptions déjà réalisées et valorisables...
un échange par mail peut permettre d'avancer, c'est pourquoi je propose cette liste de discussion sur le patrimoine fruitier, fédérant un maximum de personnes concernées, en espérant qu'elle n'existe pas déjà !

pour s'inscrire, envoyer un mail vide à cette adresse :

patrimoine-fruitier-subscribe@yahoogroupes.fr

vous devrez ensuite confirmer votre inscription grâce à un mail automatique que vous recevrez.

N'hésitez pas à faire suive ce mail aux personnes de votre région que vous ne verriez pas parmi les destinataires !

Cordialement, François Warlop



Comme convenu la semaine dernière, je vous prie de trouver ci-dessous des éléments de contexte relatifs à la réglementation portant sur la commercialisation des matériels de reproduction d'espèces fruitières destinées à la production de fruits.

Cette réglementation est définie au niveau communautaire dans la directive du Conseil de l'UE 2008/90/CE. Cette directive abroge et remplace la directive du Conseil 92/34/CE qui était en vigueur jusqu'au 30 septembre 2012. Cela signifie que la commercialisation des matériels fruitiers de reproduction est aujourd'hui régie par la directive 2008/90/CE. Néanmoins, cette directive prévoit la mise en place de mesures d'application (directives établies par la Commission UE) qui définissent (i) les règles d'enregistrement des fournisseurs et des variétés, (ii) les règles relatives aux modalités de production et de certification des 24 genres et espèces couverts par la directive (schémas de certification harmonisés) et (iii) les règles relatives à l'étiquetage, l'emballage et le scellage des matériels.
L'élaboration de ces mesures d'application a pris du retard et elles n'entreront en vigueur qu'à partir, au plus tôt, de mars 2015. Dans l'attente, les disposition jusque là en vigueur dans le cadre de la directive 92/34/CE continuent à s'appliquer.

Dans la perspective de l'adoption et de l'entrée en vigueur des mesures d'application de la directive 2008/90/CE (au plus tôt en 2015 donc), il convient de préparer au niveau national les meures et les orientations pour lesquelles les propositions de la Commission, à défaut d'être votées, ont déjà fait l'objet d'un large consensus parmi les experts des États membres.

La directive 2008/90/CE prévoit notamment que l'ensemble des variétés commercialisées doivent être enregistrées sur les Catalogues nationaux des États membres, qu'elles soient commercialisées en tant que matériel CAC ou en tant que matériel certifié. Cette inscription conduira à une inscription sur le Catalogue commun qui sera créé et qui autorise une commercialisation de la variété sur l'ensemble du territoire de l'UE. Cette inscription (ou enregistrement) peut être réalisée selon deux modalités:
- sur la base d'une description officielle qui correspond à un examen DHS. Les matériels des variétés enregistrées sur la base d'un description officielle pourront être commercialisés soit en tant que CAC soit en tant que matériel certifié (dépend du choix de l'opérateur);
- sur la base d'une description officiellement reconnue (DOR). Une DOR est une description qui utilise la liste minimale des caractères descriptifs de l'OCVV et peut par ailleurs être le résultat de descriptions réalisées par les opérateurs eux-mêmes (pépiniéristes) et être validées ensuite par l'office d'examen (GEVES). Cette description est moins complète que la DHS, plus rapide à réaliser et donc moins coûteuse. Les matériels des variétés enregistrées sur la base d'une DOR ne pourront être commercialisés qu'en tant que matériels CAC.

Dans la perspective de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, il convient que nous soyons en mesure de lister l'ensemble des variétés non inscrites actuellement sur la catalogue national et de leur attribuer une DOR, selon un format homogène. Pour ce faire, il est nécessaire d'interroger l'ensemble des pépiniéristes et intervenants du secteur qui commercialisent des matériels fruitiers, destinés à la production de fruits.

Il convient enfin de préciser que ces nouvelles dispositions sont reprises dans le cadre de la révision générale de la réglementation relative à la commercialisation des variétés, des semences et des plants dont le nouveau régime entrera en vigueur au plus tard en 2018. Le travail qui sera ainsi initié nous permettra de nous mettre en conformité avec le droit communautaire à cette échéance.
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Groupe de Recherche en Agriculture Biologique - http://www.grab.fr[/color]


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