brevets et cov

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Sarcé a écrit le 26/08/2010 21:24
je relance le sujet archivé des droits sur les variétés de fruits créées :

Vu que les variétés fruitières sont protégées pendant 25/30 ans, a t on connaissance des variétés qui retombent dans le domaine public ?

A ce moment là, est il nécessaire d'avoir l'accord de l'obtenteur pour pouvoir multiplier ladite variété ?

merci,


Sarcé
auxine a écrit le 06/11/2010 07:39
Bonjour Sarcé,

Il y a malheureusement pas de liste officielle référençant les variétés sous licences... c'est pas toujours facile de savoir en effet.
Il faut déjà souligner que, les COV (certificat d'obtention végétale) peuvent être déposés pour une limite géographique : France, Allemagne, Europe, Amérique... Cela complique bien les choses...
C'est l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) qui s'occupe d'harmoniser des règles de protection... voir http://www.upov.int
Tous les pays ne sont pas signataires des conventions internationales et certains ont leurs propres lois...
Il faut savoir que, depuis 1991, les droits de l'obtention peuvent être étendues au récolte : pomme, huile, fleurs coupées, vin...
Pour la durée, elle peut durer 20 à 25 ans, mais bien souvent, elle est plus courte, cela coute trop cher de maintenir des brevets si la plante n'est plus pertinente face à la demande du marché.
A partir du moment ou la plante tombe dans le domaine public, il n'est pas nécessaire d'avoir l'aval de l'obtenteur pour multiplier.
Si vous êtes un amateur passionné et que vous ne faites pas de commerce de plante, rien empêche de les multiplier... raisonnablement
Auxine
patrice a écrit le 09/11/2010 14:46
commerce de plante, rien empêche de les multiplier... raisonnablement


pour la bourse aux greffons, dès que je vois la moindre trace de notion de protection (cov, brevet, marque...) lors d'une recherche je bloque la fiche.
Mais il est vrai que c'est difficile à trouver l'information.
Martis46 a écrit le 28/11/2010 20:00
Quelques infos sur ce sujet sur
http://agrizoom.agricommand.com/distribu...

articles 6 et 7


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