circulation de plants greffés en CEE

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hendy a écrit le 11/04/2009 17:23 (ref msg # 22473 )
Est ce que vous pouvez acheter des plants..?..en Espagne ou en Italie et les amener en France..?..Y a-t-il des restrictions..?..
patrice a écrit le 11/04/2009 18:44 (ref msg # 22474 )
La question avait été posée aux douanes pour le site semeurs.net (y a t-il libre circulation de semences auto-produites par des amateurs?).

Ils avaient dans leur courrier de réponse indiqué que le Grand Marché Intérieur mis en place depuis le 01 janvier 1993 permet la libre circulation des biens et des personnes à l'intérieur du territoire communautaire (les départements d'outre mer et les TOM en sont exclus), mais qu'il existe certaines restrictions pour certains produits sensibles (stupéfiants). Et le courrier de leur réponse se concentrait uniquement sur l'aspect import depuis un pays hors CEE, où là bien sûr il faut passer par un PEC (point d'entrée communautaire) avec toutes les formalités auprès du SPV (service de protection des vegétaux).
JM a écrit le 14/04/2009 11:34 (ref msg # 22495 )
Pour les professionnels, il faut un passeport phytosanitaire européen pour faire circuler des plantes en France ou en Europe. Pour tout import, il faut passer par les services sanitaires.

Pour les petites quantités d'amateurs je ne sais pas.
klakos a écrit le 14/04/2009 19:35 (ref msg # 22500 )
"JM" a écrit :
Pour les petites quantités d'amateurs je ne sais pas.

A priori aucun. J'avais fait venir un hortensia de Belgique, il y a 2-3 ans (pour me rendre compte que le plus gros détaillant françaishabite est installé à 2-3 km ).
Tout récemment, j'ai venir des greffons d'Angleterre. Scotland Yard n'est pas venu sonner à ma porte.
patrice a écrit le 14/04/2009 20:07 (ref msg # 22502 )
Ce n'est pas parce que ca arrive sans problème que c'est forcement légal.
Par exemple certains grainetiers outre-Atlantique expédient en France sans passer par le PEC. (selon les douanes, cela s'applique y compris aux marchandises "pro", pas seulement amateur, un simple certificat phytosanitaire ne suffit pas pour une livraison directe au destinataire, il faut passer par l'inspection phytosanitaire).

Après, quant à l'intra-CEE, il n'y a pas de barrière géographique tel un océan. Le risque de faire traverser une frontière 'virtuelle' (par exemple de part et d'autre de la frontiere France-Belgique, 100 mètres) peut paraitre assez ridicule.
Mais bon, les réglementations étant complexes, pour les projets d'import, il vaut mieux en cas de doute prendre conseil auprès de l'administration concernée.
klakos a écrit le 14/04/2009 23:34 (ref msg # 22506 )
"patrice" a écrit :
Ce n'est pas parce que ca arrive sans problème que c'est forcement légal.
Par exemple certains grainetiers outre-Atlantique expédient en France sans passer par le PEC. (selon les douanes, cela s'applique y compris aux marchandises "pro", pas seulement amateur, un simple certificat phytosanitaire ne suffit pas pour une livraison directe au destinataire, il faut passer par l'inspection phytosanitaire).

Après, quant à l'intra-CEE, il n'y a pas de barrière géographique tel un océan. Le risque de faire traverser une frontière 'virtuelle' (par exemple de part et d'autre de la frontiere France-Belgique, 100 mètres) peut paraitre assez ridicule.
Mais bon, les réglementations étant complexes, pour les projets d'import, il vaut mieux en cas de doute prendre conseil auprès de l'administration concernée.

Oui, sans doute...enfin si gros doutes.
Chaque année, il y ici un salon professionnel où beaucoup de pépiniéristes étrangers viennent (notamment des Pays-Bas) avec leurs végétaux à exposer.
Beaucoup de particuliers invités choisissent de venir le dernier jour pour les acheter à bon prix car ils ne repartent pas avec (coût et végétal fatigué).
Si il devaient y avoir un pb, il y aurait belle lurette que les douanes y aurait fait une descente.
floyd a écrit le 15/04/2009 00:07 (ref msg # 22508 )
Pas tant les douanes ni Scotland Yard que le Service Régional de la Protection des Végétaux.

N'est-il pas évident que les pépiniéristes venus de loin ont dû fournir des passeports sanitaires irréprochables. Quel amateur peut en dire autant?

Le triste exemple de la galle du fuchsia, voilà un cas où le principe de précaution devrait être appliqué spontanément par tout un chacun.
patrice a écrit le 15/04/2009 07:14 (ref msg # 22509 )
"floyd" a écrit :
Quel amateur peut en dire autant?


Ca c'est la question du risque, et elle se pose même à l'intérieur d'un territoire national. (Sharka ...).

J'en avais parlé l'an dernier avec un consultant du SPV lors qu'une expo pomologique...
Il me disait "Mouais fruitiers.net , je connais votre site, envoyer du greffon par la poste... ca craint "
Je lui avais dit que le SPV tolérait bien les bourses aux greffons d'associations pomologiques, le risque est le même (greffons auto produits par des amateurs... faut voir la "foire-fouille" de certaines bourses avec des greffons qui viennent de toutes parts). Il m'avait répondu : tout à fait, le risque est le même ... mais que le problème du maintient de telles bourses avait été déjà mis à plusieurs reprises sur la table... Et qu'il ne faudra pas s'étonner un jour de recevoir un courrier disant vous êtes bien gentils les gars mais il va falloir fermer boutique, car c'est trop risqué. Mais bon, tant qu'on vous dit rien...

Certaines associations commencent à prévoir un "durcissement" à ce niveau là, en cherchant à mettre en place des vergers conservatoires "pieds mères à greffons" à destination des pros & amateurs, origine variétale certifiée et plants contrôlés régulièrement par le SPV.

Tout repose sur le sérieux de la personne, amateur comme professionnel, et là pour contrôler un tel risque, il faudrait interdire les déplacements individuels, les envois postaux...
floyd a écrit le 15/04/2009 08:49 (ref msg # 22510 )
Tu fais bien de rappeler tout ça.

Il y a parfois de l'amateurisme chez des pro et souvent du professionalisme chez les amateurs.

Mais les vrais pro comme les amateurs passionnés ont en commun de chercher à s'instruire des risques à ne pas prendre et des précautions à prendre.


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