Reglementation des plantations de vignes

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patrice a écrit le 30/04/2006 11:47 (ref msg # 1518 )
En lisant "La vigne" de Denis Retournard aux éditions Rustica, j'ai appris que la plantation de vigne de table était reglementée. Issu d'une famille de viticulteurs, je savais tres bien cela pour la vigne destinée à produire du vin, mais pour la vigne amateur en verger, je ne pensais pas qu'elle était soumise à reglementation. La vigne n'est pas du tout considérée comme un fruitier ordinaire.

Le livre résume les grandes etapes de l'évolution de la reglementation depuis 1936.

En 1954, un arreté imposait une déclaration aupres de l'insitut du vin de consommation courante dès que sa plantation dépassait 40 pieds.

Ce decret a été abrogé en 1980 et depuis, "tout plantation est théoriquement interdite sauf dérogation". L'administration concernée est la Direction Générale des Douanes et Droits indirects. Seule la culture d'un seul pied de vigne à titre décoratif en tant que treille est toléré.

Sur ce fondement, l'INRA a obtenu de variétés qu'elle a fait inscrire comme variété ornementale au catalogue des especes végétales. La culture de ces variétés peut donc se faire mais la commercialisation du raisin en est interdite. Les variétés sont : Aladin, Candin, Mandin et Perdin.
Message modifié 1 fois ; la dernière fois le 06/09/2007 21:08 par patrice
patrice a écrit le 30/04/2006 18:15 (ref msg # 1524 )
http://www.onivins.fr/EspacePro/Mesures/...
yach a écrit le 30/04/2006 18:53 (ref msg # 1525 )
Il serait intéressant de connaître la constance avec laquelle cette reglementation est appliquée de gré ou de force par le particulier ... car rien qu'à considérer les cépages Muscat et Chasselas, cela doit déjà faire un sacré paquet de jardiniers qui font pousser du raisin d'illégalité . Je me demande cepdenant si pour ces 2 types de raisin il n'y a pas différents cultivars (voire clones), dont certains exclusivement dédiés à la vinification et les autres exclusivement dédiés au fruit de table ...
... en tout état de cause avez vous déjà entendu ou lu une quelconque mise en garde vis-à-vis de cette réglementation chez les professionnels qui vous vendent les plans de vigne ? !!!! moi jamais
patrice a écrit le 30/04/2006 19:14 (ref msg # 1526 )
"yach" a écrit :
... en tout état de cause avez vous déjà entendu ou lu une quelconque mise en garde vis-à-vis de cette réglementation chez les professionnels qui vous vendent les plans de vigne ? !!!! moi jamais


Je me suis fait la meme reflexion.
jesus666 a écrit le 07/05/2006 10:06 (ref msg # 1637 )
bientot il faudra leur demander leur avis avant de lacher une caisse ......

Je ne supporte plus ces reglementations compltements irraisonnées, je me demande meme si ces textes ne sont pas des restes issus de l'epoque moyennageuse ou seul le seigneur et les moines se reservaient le droit de cultiver cette plante....

Vigne et toute autre espece vegetal partimoine mondiale !! il feraient mieux de balayer devant leur porte la haut avant de nous empecher de faire pousser une liane chez nous !
patrice a écrit le 07/05/2006 12:08 (ref msg # 1643 )
Non non, avant on avait droit à 40 pieds de vigne à titre personnel. C'est une reglementation europeenne qui a mis fin à cela.
patrice a écrit le 01/06/2006 11:08 (ref msg # 1965 )
J'ai demandé à Jardivigne.com la liste des variétés "à double fin" (table+cuve) des variétés qu'ils proposaient à la vente.
Ils ont eu la gentillesse de me repondre.

Variétés double fin cuve+table

alphonse lavallee
cardinal
chasselas rosé
chasselas
danlas
gros vert
lival
muscat d'alexandrie
muscat hambourg
ribol
servant.

Variétés cuve+eau de vie
baco
blanc dame
clairette blanche
clairette rose
colombard
folignan
folie blanche
graisse
jurançon
muzac
mauzac rose
meslier st françois
montils
select
semillan
ugni
ddev a écrit le 09/03/2009 13:35 (ref msg # 21926 )
J'ai greffé du Merlot ce week-end !
Merlot que j'avais trouvé en raisin de table à Leclerc l'année dernière
hendy a écrit le 09/03/2009 21:33 (ref msg # 21928 )
est ce que l' on peut penser que les échanges de plants de vignes sont probablement interdits et pénalisables..?...
alias a écrit le 10/03/2009 07:26 (ref msg # 21930 )
L'echange, non ! tant que chacun des participant en a moins de 40 pieds
ddev a écrit le 10/03/2009 10:06 (ref msg # 21932 )
40, c'était l'ancienne contrainte, maintenant c'est 1 seul et pour la déco
-> en treille et du raisin qui ne soit pas de cuve !

En en discutant avec un collègue qui est "connaisseur" en vins.

Il m'a expliqué que cette directive européenne a été à l'initiative de la France.

Et ce dans le but de protéger le patrimoine "existant" (par un contrôle des entrées et sorties sur le "marché").

Les autres pays s'en foutaient un peu, toujours dans l'optique d'un libéralisme le plus poussé possible.

Mais voila, que ca gêne le quidam qui veux quelques vignes pour son plaisirs personnel.

Qui des autorisations, elles sont difficiles à obtenir ?
alias a écrit le 10/03/2009 19:40 (ref msg # 21943 )
Vu ce que j'ai, je suis hors la loi!!!!

Mais ce ne sont que des varietes de bouche ( table) de preference sans pepins.
Ferréol a écrit le 11/03/2009 23:38 (ref msg # 21981 )
Et pour les gens qui avaient moins de 40 vignes avant la nouvelle législation et qui maintenant en ont plus d'une et de cépages pas forcément de table? On va quand même pas venir nous arracher nos ceps de vigne?
alias a écrit le 12/03/2009 07:28 (ref msg # 21986 )
tel est mon cas!!!!!
ddev a écrit le 12/03/2009 10:06 (ref msg # 21991 )
Suivant ce que j'ai compris :

les anciennes vigne ont le droit de vivre, leur replantation est aussi possible, mais surtout pas de nouvelles ... sans autorisation.

Si certains se font chopper, c'est par la douane ...

Accessoirement (sur un autre thème), j'ai vu un reportage sur la douane
qui se met maintenant à contrôler les carburant (surtout les vieux Diesel) :
il faut mettre du vrai diesel et non pas du rouge (fioul) ni blanc (huile)

> mais la c'est la France qui est hors la loi ...
hendy a écrit le 12/03/2009 15:15 (ref msg # 21994 )
Je vois difficilement un inspecteur pénétrer sur ton terrain pour te couper tes plants de vigne.. Chez certaines familles italienne de mon secteur, toucher à sa vigne signifie la vendetta pour la prochaine génération..
Sois poli si tu veux y toucher..si tu es respecteux de leur bien tu as les meilleurs amis du monde..
Les cie de nettoyage des aires de circulation pour les lignes électriques en connaissent le message..surtout ou les jardins communautaires étaient installés..


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