Variétés protégées

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Gérard71 a écrit le 26/05/2008 09:22 (ref msg # 17317 )
Le sujet a peut-être été déjà traité, mais j'ai une question qui me turlupine depuis un certain temps :

la variété "isa" obtenue en 1964 (+ de 30 ans) est protégée, la variété "ora" créée en 1989 ne l'est pas.

Je n'ai pas tout compris !
patrice a écrit le 26/05/2008 09:55 (ref msg # 17320 )
Bonjour Gérard.

Tu parles des "protégé" = variétés bloquées dans la bourse fruitiers.net, ou bien des protections style COV & Co ?

Si c'est le fait qu'ora n'est pas "echange interdit" dans la bourse, effectivement, c'est une erreur de ma part. Je viens de la corriger.
Ora est une obtention INRA Montpellier.
Gérard71 a écrit le 26/05/2008 10:01 (ref msg # 17322 )
Merci Patrice.

ça concernait surtout les échanges interdits ... et j'avais peur de ne pas avoir tout compris.

Isa qui a plus de 30 ans est protégée également ?
Centennial seedless a moins de 30 ans, mais n'est peut-être pas concernée ?
patrice a écrit le 26/05/2008 10:11 (ref msg # 17323 )
Concernant les règles de mise à "ECHANGE INTERDIT" dans la bourse, compte tenu de la difficulté pour les amateurs à accéder à toutes les bases (COV, brevets internationaux...), je bloque la variété dès que je trouve la moindre mention d'une propriété intellectuelle même si cette dernière ne bride pas l'amateur dans la multiplication de cette variété.

- COV (la multiplication professionnelle est interdite sans l'autorisation et le reversement des droits, mais tout à fait autorisées dans le cadre de la multiplication amateur dans le cadre du verger familial)

- brevet (toutes multiplication y compris amateur à titre personnel est interdite)

- trademark, nom de marque commercial déposé (ca n'a aucune influence sur le droit de multiplication, ça protégè juste le nom, afin qu'un concurrent ne vienne pas à vendre un produit sous la même appellation).

C'est une facilité de ma part pour me rendre plus simple le travail.
- Le fait qu'une variété soit protégée par un COV n'exclut pas à priori qu'il y ait aussi un brevet international.
- Si je vois un trademark, ca veut que dire l'obtenteur est dans une démarche de protection de son obtention, donc il est fort probable qu'il ait pris des mesures autres pour protéger la multiplication de cette obtention.

C'est un peu simpliste comme "sélection", mais c'est si difficile de faire les recherches sur ces protections que je procède ainsi, qui à risquer de "bloquer" des variétés qui n'auraient pas à l'être.
Gérard71 a écrit le 27/05/2008 07:14 (ref msg # 17353 )
Merci Patrice pour ces précisions !
bayart a écrit le 22/01/2013 22:57 (ref msg # 38472 )
Comment savoir si les variétés de notre verger sont "protégées" et ne peuvent pas faire l'objet d'échanges sur la bourse aux greffons ?

En tapant le nom sur internet, on peut effectivement voir s'il y a un "trademark"... mais dans d'autres cas, ça a l'air plus subtil...

Par exemple, j'ai des framboisiers Faro qui ne sont pas sur la bourse et qui sont identifiés sur internet comme étant une "sélection" de la pépinière Ribanjou dans un de semis de Llyod George. Est-ce que cela veut dire que c'est protégé ? interdit d'échange sur la bourse ?

Quid de nos sélections de semis perso ? Peut-on avoir le prétention de les "protéger" ?
patrice a écrit le 23/01/2013 06:43 (ref msg # 38474 )
"bayart" a écrit :
Comment savoir si les variétés de notre verger sont "protégées" et ne peuvent pas faire l'objet d'échanges sur la bourse aux greffons ?

Recherches internet, base de données spécialisées.
Je fais un premier tri lors de la validation de la fiche, mais je ne suis pas infaillible.
Lorsque je vois un COV (qui permettrait pourtant l'utilisation non commerciale), je bloque quand même, idem un trademark sur nom de variété, car cela témoigne que l'obtenteur est dans une démarche de protection de son travail. Et rien ne dit que je sois allé bien au bout de mes recherches. Donc, par commodité, dès le premier signe de démarche officielle visant à protéger...


Par exemple, j'ai des framboisiers Faro qui ne sont pas sur la bourse et qui sont identifiés sur internet comme étant une "sélection" de la pépinière Ribanjou dans un de semis de Llyod George. Est-ce que cela veut dire que c'est protégé ? interdit d'échange sur la bourse ?


C'est à l'obtenteur de faire protéger sa création s'il ne souhaite pas qu'elle soit multipliée. Le plus simple est de lui demander directement si sa variété est protégée par COV ou Brevet.

Quid de nos sélections de semis perso ? Peut-on avoir le prétention de les "protéger" ?

Étrange comme question, si vous ne voulez pas vos que semis personnels soient multipliés, ne les diffusez pas ?
En tout cas, pour les obtentions personnelles, les arbres non identifiés, les critères d'admission dans la bourse sont décrits au chapitre n°2 de cette page : http://www.fruitiers.net/aide.php


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