bouilleurs de crus

  1. greffer.net
  2. >>
  3. Hors-sujet


floyd a écrit le 05/02/2008 12:55 (ref msg # 13525 )
Bonjour à tous,
L'adresse est longue, le texte aussi, mais rédigé par des juristes:

http://www.vinomedia.fr/lettre-vinomedia...

A la votre,
druere a écrit le 05/02/2008 13:03 (ref msg # 13526 )
voici un autre texte qui parle du demi privilège

Mardi 5 février - Fête de Sainte AgatheJournal l'Agriculteur Normand -


A compter du 1er janvier 2008, tous les bouilleurs de cru, qu'ils aient été titulaires du privilège ou non, bénéficieront avec le demi-privilège du même régime de taxation de l'alcool.
La campagne de distillation 2007-2008 s'est ouverte le 1er septembre 2007. Jusqu'au 1er janvier 2008, les titulaires du privilège pourront bénéficier de la franchise totale du droit de consommation sur l'eau de vie qu'ils feront distiller, dans la limite de leur contingent annuel de 10 litres d'alcool pur non commercialisables.
Au 1er janvier 2008, s'il n'a pas épuisé au 31 décembre 2007 son contingent de 10 litres d'alcool pur en franchise totale, le bouilleur de cru bénéficiera du droit réduit sur le reste de son contingent

Mais je me demande si finalement...il n'a pas été décidé de ne rien faire
druere a écrit le 05/02/2008 15:42 (ref msg # 13538 )
PRIVILEGE EAU de VIE

et bien c'est ce qu'il me semblait...il a été décidé de ne rien faire...

Distillation familiale :
Les bouilleurs de cru conservent leur « privilège »
Le privilège des bouilleurs de cru ne prend pas fin comme prévu ce 1er janvier 2008. Les parlementaires ont décidé de le prolonger contrairement à la loi de finances


greffer.net >> Hors-sujet