MARQUE DEPOSEE et DROIT DE PROPRIETE

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druere a écrit le 06/03/2006 11:10 (ref msg # 788 )
Ce sujet pourrait faire l'objet d'un débat car je m'interroge sur les marques déposées - J'ai un pommier DELBARD TARDIF - Il a fait l'objet
d'un dépot de marque je suppose si cela se passe comme dans l'industrie*
Mais un jour ou l'autre cette marque doit bien "retomber" dans le grand public - C'est le cas des médicaments génériques - a creuser bonne journée à vous
patrice a écrit le 06/03/2006 11:16 (ref msg # 789 )
En tant que responsable du site, j'ai questionné Delbard il y a quelques temps.
Leurs variétés "copyrightées" sont interdites de reproduction entre jardiniers amateurs par echange de greffons.

D'ailleurs j'ai rajouté un rappel sur les fiches des pommiers Delbard de la bourse au greffons, ainsi que dans la charte :

"Les végétaux ayant une dénomination variétale ne peuvent être multipliés que par des professionnels ayant eu l'autorisation du créateur de la dite variété."


C'est à dire, dans le contexte de fruitiers.Net, vous avez le droit de dire, par l'intermédiaire de votre liste, que vous avez acheté cette variété et que vous l'avez dans votre verger, mais l'échange de greffons de cette variété n'est pas légal.
druere a écrit le 06/03/2006 12:10 (ref msg # 790 )
Mon interrogation venait suite à mon Post sur ARIANE par ailleurs

Mais je n'ai pas trop le temps de creuser pour l'instant car lorsque vous déposez une marque auprès de l'INPI vous avez le choix entre la FRANCE le MONDE ou l'EUROPE -

et vous êtes limités dans la durée

Je ne connais pas la legislation sur les végétaux mais il doit aussi y avoir des buttoirs

Bien sûr que v otre démarche est bonne envotre qualité de responsable du site (juridique aussi) mais DELBARD vous a donné sa versoin....est-elle bonne ?

Je creuserai à l'occasion

Amicalement
patrice a écrit le 06/03/2006 12:51 (ref msg # 792 )
Je comptais aussi creuser le sujet, mais j'ai préféré mettre quelques réserves en attendant...
Je sais que la pomme PINK LADY a sa multiplication réservée uniquement à certains professionnels, par quels moyens légaux, aucune idée.

Pour ce qui est de la marque commerciale, normallement la protection est liée à la dénomination et au logo de la marque, pour qu'un concurrent ne puisse créer une marque similaire.

Par exemple, si je créée un dentifrice PORODENT, lors de la création du dépot de marque commerciale aupres d' INPI, on doit déclarer des "classes" d'application de la marque. Par exemple si je dépose mon dentifrice PORODENT dans la classe "produits esthétiques", quelqu'un peut déposer ou utiliser "PORODENT" pour de "l'ingénierie informatique" par exemple.

Que dans le cadre d'un réseau de vente de pommier (jardinierie, pépiniere...) cette protection s'applique, je le veux bien, il s'agit d'un acte commercial en vente un produit dénommée par une marque qui a été déposée...

Par contre le dépot de marque protege la marque commerciale, pas le produit..

Par exemple la marque COCA COLA protège le nom "COCA COLA" et le logo "COCA COLA", mais en aucun cas ne protege la formule du coca cola.

La question mérite d'etre posée... et je vais la poser.
hendy a écrit le 08/03/2006 17:37 (ref msg # 853 )
Ses droit légaux m' ont toujours fait ..gonfler..
Nous ne sommes pas des producteurs mais des amateurs de plantes alors
que ses interdits soient diriger vers les centres de productions et que l' on arrête de chatouiller les amateurs de plantes.. je ne fais aucune restriction à un greffon pour un arbre que j' ai acheté pour le placer sur un autre de mes arbres que je vais probablement donner..
druere a écrit le 08/03/2006 18:14 (ref msg # 856 )
Bonsoir, bien sûr HENDY, sur la forme vous n'avez pas tort, mais l'obtenteur vous répondra qu'il a beaucoup investi du temps....donc de l'argent...et qu'il est normal qu'il profite du retour sur investissement....qui n'est pas possible si tout le monde multiplie "de manière sauvage" son obtention...

Nous allons creuser ce vaste sujet
patrice a écrit le 08/03/2006 18:53 (ref msg # 860 )
Eh oui, ca rejoint de pres le débat que nous avons actuellement en france sur le telechargement de musique sur internet...
Y'en a du monde qui veut telecharger la musique sans payer...
Mais le musicien, c'est son travail... Et il gagne son pain avec çà.
Que diriez-vous si votre patron en fin de mois vous disait "c'est bien mon gars, t'as bien bossé, je suis fier de toi, mais j'ai pas envie de te payer"...

Sur le fait qu'un createur veuille protéger son oeuvre, ca se comprend.

Pour en revenir aux fruitiers, il y a d'excellents fruits "libres de droits" qui dépassent de loin les variétés commerciales.
patrice a écrit le 23/03/2006 17:38 (ref msg # 1031 )
Voici le résumé de ce qui m'a été expliqué :

Il existe des systemes de protections juridiques (marques, brevets...) pour protéger un végétal contre toute utilisation commerciale abusive (par exemple pour ne pas qu'un concurrent vende une pomme sous le meme nom, ou vende une variété obtenue par autrui).

Le site fruitiers.net n'est pas dans ce cadre : c'est un site philanthropique pour jardiniers amateurs faisant leurs cultures dans un cadre privé (charte du site), mais certaines protections restent néanmoins applicables.

Vous pouvez dire que vous avez une variété commerciale dans le cadre de votre liste personnelle : en effet, vous pouvez tres bien l'avoir achetée.

La transaction d'échange de greffons est ensuite faite dans un cadre privé entre les deux membres (dialogue par messagerie privée auquel je n'ai aucun acces, secret de la correspondance). De ce fait, le site n'est pas à proprement parler intermédiaire.

Il est recommandé à ce que fruitiers.net avertisse ses membres de l'existence de ces protections légales (ce qui a été le cas depuis le début, il y a tout un paragraphe dans la charte) afin qu'ils fassent attention à cela dans le cadre de leurs échanges privés entre eux.
druere a écrit le 23/03/2006 21:49 (ref msg # 1034 )
Tout cela me semble parfaitement logique à partir du moment ou il n'y a pas acte de commerce
klakos a écrit le 24/03/2006 05:08 (ref msg # 1035 )
"patrice" a écrit :
Eh oui, ca rejoint de pres le débat que nous avons actuellement en france sur le telechargement de musique sur internet...
Y'en a du monde qui veut telecharger la musique sans payer...
Mais le musicien, c'est son travail... Et il gagne son pain avec çà.
Que diriez-vous si votre patron en fin de mois vous disait "c'est bien mon gars, t'as bien bossé, je suis fier de toi, mais j'ai pas envie de te payer"...

Sur le fait qu'un createur veuille protéger son oeuvre, ca se comprend.


On croirait entendre la Sacem et autres Sony !
Pas si simple, cette affaire !
klakos a écrit le 24/03/2006 06:01 (ref msg # 1036 )
Sans entrer dans le débat, je trouve compréhensible qu'une société commerciale comme Delbart veuille protéger ses créations, par contre pour l'INRA beaucoup moins.
Je suis toutefois très loin d'avoir tous les éléments nécessaires pour juger.
patrice a écrit le 24/03/2006 06:56 (ref msg # 1037 )
"klakos" a écrit :

On croirait entendre la Sacem et autres Sony !
Pas si simple, cette affaire !


Fut un temps j'auto-éditais des logiciels que je créais... Et je peux t'assurer que ca fout les boules quand tu vois trainer sur des CD ou internet des versions pirates de ton travail... L'impression d'avoir bossé pour rien..

Imagine que pour ton travail, je ne sais pas si tu es salarié ou non, tout d'un coup tu es payé moitié moins pour le même travail, ca ne vas pas te laisser sans colere...
patrice a écrit le 24/03/2006 06:58 (ref msg # 1038 )
"klakos" a écrit :
Sans entrer dans le débat, je trouve compréhensible qu'une société commerciale comme Delbart veuille protéger ses créations, par contre pour l'INRA beaucoup moins.


Je partage cet avis.

Mais pour ma part, comme je cherche surtout des variétés anciennes, des variétés qui ont été épprouvées à une époque où il n'y avait pas toute cette armada chimique, pour faire des fruits standardisés sans gout.. Ca n'est pas un problème !
klakos a écrit le 24/03/2006 08:38 (ref msg # 1040 )
"patrice" a écrit :

Mais pour ma part, comme je cherche surtout des variétés anciennes, des variétés qui ont été épprouvées à une époque où il n'y avait pas toute cette armada chimique, pour faire des fruits standardisés sans gout.. Ca n'est pas un problème !

Ils ne sont pas tous si mauvais. La poire Angélys par ex. est bonne de goût et sûrement résistante mais "copyrightée"
Si ça fait comme pour la "Général Leclerc" qui est désormais dans le domaine public, il va falloir s'armer de patience. Elle a dû être créée dans les années 50 et "libérée" 20 ans plus tard. J'ignore comment est la situation actuelle mais il doit bien y avoir au moins 20 ans d'attente avant de voir les "droits" levés.

Mais tu as raison, le choix ne manque pas par ailleurs. Des bons fruits, en plus !
klakos a écrit le 24/03/2006 08:48 (ref msg # 1041 )
"patrice" a écrit :


Fut un temps j'auto-éditais des logiciels que je créais... Et je peux t'assurer que ca fout les boules quand tu vois trainer sur des CD ou internet des versions pirates de ton travail... L'impression d'avoir bossé pour rien..

Imagine que pour ton travail, je ne sais pas si tu es salarié ou non, tout d'un coup tu es payé moitié moins pour le même travail, ca ne vas pas te laisser sans colere...


Moi ? Je ne sais plus trop pour qui je bosse actuellement. Peut-être déjà pour l'ANPE ?

Le débat par rapport au téléchargement n'est pas simple car immanquablement il y aura des échanges, du piratage.

Pour les pommiers, la problématique est la même car "on" pirate. Ex : Angèle...
patrice a écrit le 24/03/2006 09:15 (ref msg # 1042 )
"klakos" a écrit :

Pour les pommiers, la problématique est la même car "on" pirate. Ex : Angèle...


Je ne la vois pas dans la bourse de fruitiers.net ??
patrice a écrit le 24/03/2006 10:12 (ref msg # 1043 )
A lire sur les brevets végétaux :

http://www.ogmdangers.org/action/brevet/...

http://www.ictsd.org/africodev/analyse/a...

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-...

Pour ma part, les brevets vegetaux sur les nouvelles creations commerciales ne me posent pas de probleme, tant qu'on laisse librement s'échanger les anciennes variétés...
hendy a écrit le 25/03/2006 01:14 (ref msg # 1052 )
Je n' achète pas et je ne vends pas, mais j'échange.. Si l'on me donne une rareté j' offre un arbre greffé intéressant, le greffon c' est souvent une surprise..
klakos a écrit le 25/03/2006 12:06 (ref msg # 1055 )
"patrice" a écrit :
[quote="klakos"]
Pour les pommiers, la problématique est la même car "on" pirate. Ex : Angèle...


Je ne la vois pas dans la bourse de fruitiers.net ??[/quote]

Normal, je ne l'ai pas. De plus, si je devais l'avoir, je me garderais de le déclarer expressement (enfin, à voir).
Ce poirier est néanmoins aisément trouvable dans la région. Il suffit de m'envoyer un MP.

Chez moi, je n'ai pas grand-chose, par contre au verger conservatoire, il y a plein de chose auxquelles je peux facilement accéder.
Je ne vais tout de même pas renseigner "la bourse des greffons" sans l'accord de mes compères !

Quant à Angèle ! Je ne suis même pas certain que le poirier soit au verger.
Chez des particuliers, oui mais dans un endroit qu'il faut + ou - bien tenir ?
patrice a écrit le 25/03/2006 14:06 (ref msg # 1056 )
"klakos" a écrit :

Ce poirier est néanmoins aisément trouvable dans la région. Il suffit de m'envoyer un MP.


Elle ne m'interresse pas, merci, j'avais mal compris c'est tout... J'avais cru qu'elle figurait dans la base..


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