Reproduction interdite - variétés protégées.

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klakos a écrit le 19/04/2006 16:27 (ref msg # 1383 )
Bonjour,

Avant de le mettre à disposition et de l'inscrire dans la bourse au greffon, comment fait-on pour s'assurer qu'un végétal est "libre de droit" ?
Par ex., j'ai sous les yeux l'étiquette du murier 'Black Satin'. Est-ce qu'il est librement diffusable celui-là. Dans son cas, sûrement, mais comment s'en assurer en général, avant d'envoyer le webmaster en taule ?

Merci
hendy a écrit le 20/04/2006 01:28 (ref msg # 1391 )
Il faudrait être drolement malchanceux pour se retrouver en infraction.. surtout si vous n' en faites pas la vente.. le service de surveillance de ses droits ne cherche pas ce genre d infraction.
patrice a écrit le 20/04/2006 07:24 (ref msg # 1393 )
C'est une grande difficulté.

Pour certaines especes, il existe des listes de variétés protégées (par exemple pour les agrumes on trouve cela sur le site de l'inra Corse).

Lorsque je recois un avis d'ajout de nouvelle variété dans la base, je vais sur un moteur de recherche, et je fais une recherche sur la variété... Ca me renvoit vers des pepinieres qui vendents, et je regarde s'il y a le logo (R) apposé à coté du nom de la variété.. Si tel est le cas, je rajoute sur la fiche wiki de fruitiers.Net la mention "variété protégée". Vous pouvez faire une fiche indiquant que vous possedez la variété (vous avez tres bien pu acheter la variété et l'avoir ainsi dans votre jardin), mais par contre il ne faudra pas l'échanger... Vu que c'est protégé par un certificat d'obtention végétale.

Je suis justement en train de me renseigner pour voir s'il n'y a pas un listing complet des COV.

En attendant vous pouvez toujours lire :
http://www.gnis-pedagogie.org/pages/reso...
klakos a écrit le 20/04/2006 08:32 (ref msg # 1394 )
"patrice" a écrit :
Vous pouvez faire une fiche indiquant que vous possedez la variété (vous avez tres bien pu acheter la variété et l'avoir ainsi dans votre jardin), mais par contre il ne faudra pas l'échanger... Vu que c'est protégé par un certificat d'obtention végétale.

A la lecture de la page web, pour une COV, dans le cadre d'un usage d'amateur, non commercial, le don-échange semble possible.
Et pas s'il est breveté.

Voilà qui rend la situation encore plus claire
patrice a écrit le 20/04/2006 08:50 (ref msg # 1397 )
Oui, effectivement, c'est une bonne nouvelle, et c'est tout le contraire de ce que m'avait raconté Delbard.

Une variété fruitieres protégée par un COV, selon le GNIS, peut etre librement multipliable dans un cadre non commercial.
patrice a écrit le 20/04/2006 09:56 (ref msg # 1401 )
Voici la réponse du GNIS pour consulter la liste des COV :

Vous trouverez la liste des variétés protégées par COV sur le site de
l'OCVV à la rubrique base de données "demandes et titres en vigueur" au
lien suivant :
http://www.cpvo.fr/default.php?res=1&...
Une fois que vous avez entré le nom botanique de l'espèce recherchée,
cliquez sur le lien "rights granted" : la liste de toutes les COV
attribuées s'affichera
klakos a écrit le 20/04/2006 12:54 (ref msg # 1415 )
Pour les végétaux qui sont sous COV, c'est vu.

Mais comment fait-on pour ceux qui sont breveté "à l'américaine". La mention (R) dans le nom suffit ?
patrice a écrit le 20/04/2006 12:58 (ref msg # 1416 )
Normallement oui, la mention (R) signifie qu'il y a une protection. Donc des que je vois une variété qui est référencée sur un catalogue avec un (R), je mets un avertissement sur la fiche du fruitier.
hendy a écrit le 20/04/2006 13:27 (ref msg # 1419 )
La période de protection est maintenant de 30 ans depuis 1999.. avant on
avait moins que cela.. 20 ans..
patrice a écrit le 20/04/2006 13:29 (ref msg # 1420 )
Hendy, vu que tu habites en Amerique du Nord, sais tu s'il y a une base de données des variétés protégées sur internet pour les variétés protégées par brevet US ?
klakos a écrit le 20/04/2006 16:10 (ref msg # 1421 )
Il semblerait que les végétaux avec un (R) soit COV alors que ceux avec TM soient brevetés. A confirmer...
patrice a écrit le 04/11/2006 07:44 (ref msg # 4388 )
Il y aurait aussi le site : http://www.geves.fr/
CB a écrit le 04/11/2006 08:36 (ref msg # 4393 )
Bonjour,

Ici, cela va plus directement
http://www.geves.fr/index.php?rub_id=190

Hélas le catalogue "fruitier" présente des listes déroulantes vides avec mon navigateur firefox !

Qu'est-ce que celà donne chez vous ?

Les fraisiers sont dans le catalogue "potagères" (pas de problème de consultation) et l'on apprends que gariguette fut inscrite pour la première fois en 1976 ( +30 ans = 2006 )

CB
patrice a écrit le 04/11/2006 09:01 (ref msg # 4394 )
"CB" a écrit :

Hélas le catalogue "fruitier" présente des listes déroulantes vides avec mon navigateur firefox !


Idem (firefox aussi)
vomito a écrit le 04/11/2006 10:27 (ref msg # 4401 )
Ce n'est pas dû au navigateur, j'ai testé avec IE pour voir, sans succès...


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