420 résultats trouvés

par nicollas
15 janv. 2018 13:26
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

On aurait le droit de créer une variété à partir d'une plante sous COV et même de la diffuser à titre privé, mais cette variété ne pourrait pas être commercialisée sans un accord (commercial ou autre) avec l'obtenteur du parent sous COV. Je ne vois pas où il est question d'avoir un accord avec le d...
par nicollas
14 janv. 2018 20:39
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Pour les marques déposées, j'ai l'impression que l'INPI permet d'interroger les marques déposées au niveau européen, par ex : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1&refId=12715421_201429_ctmark&y=0 Encore une fois, une marque déposée seule n'empêche pas...
par nicollas
14 janv. 2018 20:26
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Exemple me faisant pencher pour une caducité des brevets en Europe, l'hybride prune x cerisier Nadia, qui a un brevet US : https://www.google.com/patents/USPP19842?hl=fr Date de publication 24 mars 2009 Date de dépôt 7 août 2007 Date de priorité 7 août 2007 Autre référence de publication US200900443...
par nicollas
14 janv. 2018 20:16
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Attention au vocabulaire @clow, il n'est pas question de brevets dans ce cas là En gros pour procéder il faudrait : - Avoir une BDD de marques déposées sur le domaine, qui renvoie le nom non protégé de la variété - Avoir une BDD sur les COV pour faire une recherche sur le nom protégé ou nom de code ...
par nicollas
14 janv. 2018 12:26
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Ferreol, Après l'article L. 623-4 du même code, il est inséré un article L. 623-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 623-4-1. - I. ― Le droit du titulaire ne s'étend pas : « 1° Aux actes accomplis à titre privé à des fins non professionnelles ou non commerciales ; Il me semble plutôt que le COV protège le t...
par nicollas
14 janv. 2018 11:42
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Est-ce que tu pourrais envisager comme méthode de gestion des COVs, de ne lister aucun membre sous le fiche d'une variété COV, mais de lister les variétés COVs dans le verger d'un membre, en ne précisant pas dispo/non dispo mais "variété protégée" ? Ça permettrait au site de se déresponsabiliser, pu...
par nicollas
14 janv. 2018 08:39
Forum : Pêcher et nectarinier
Sujet : Que faire avec des greffons de très faible épaisseur ?
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Re: Que faire avec des greffons de très faible épaisseur ?

Et prendre des yeux sur du bois plus âgé pour faire un chip budding, ça a du sens ?
par nicollas
02 janv. 2018 19:54
Forum : Pépinières
Sujet : http://www.aatreeshop.fr
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Re: http://www.aatreeshop.fr

Ils vendent aussi du greffon, mais on ne sait pas de quoi :)
http://www.aatreeshop.fr/index.php?item ... 37&lang=fr
par nicollas
01 janv. 2018 16:39
Forum : La vie du site
Sujet : Goji
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Goji

Merci Patrice pour la création de la catégorie "Goji" dans la bourse, pour une baie qui le mérite bien :)
par nicollas
30 déc. 2017 09:16
Forum : Autres techniques et expérimentations
Sujet : Greffe naturelle chêne + cerisier
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Re: Greffe naturelle chêne + cerisier

Les deux choses ne sont pas liées, il y a l'industrie de l'édition scientifique d'un côté, et un article de 1930 de l'autre. Maintenant il faudrait avoir l'intégralité pour pouvoir juger
par nicollas
30 déc. 2017 08:23
Forum : Autres techniques et expérimentations
Sujet : Greffe naturelle chêne + cerisier
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Greffe naturelle chêne + cerisier

Pour finir 2017 en beauté, un petit mystère, d'une greffe de quercus rubra et de prunus avium. Si quelqu'un a accès à la publi en entier, ça serait chouette https://www.jstor.org/stable/44155113?seq=1#page_scan_tab_contents JOURNAL ARTICLE A NATURAL GRAFT BETWEEN UNRELATED SPECIES. QUERCUS RUBRA AND...
par nicollas
16 déc. 2017 15:30
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Tes citations confirment la possibilité d'offrir du COV dans une bourse entre particuliers. Ta dernière mise en gras, qui semble contredire la précédente, s'applique en fait aux cas commerciaux (le "toutefois ..." est précédé par "lorsque du matériel de cette variété ou du matériel dérivé de celui-c...
par nicollas
16 déc. 2017 08:17
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Je comprends bien Patrice. D'un point de vue théorique (sans prendre l'aspect technique/temps), je pense qu'il d'autant plus appréciable de proposer les COV au partage, car la pratique est autorisée par la protection, et que ce sont des variétés qui sont assez restreintes à la vente (le but du COV é...
par nicollas
15 déc. 2017 15:16
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Je pense que ça ne sera jamais intéressant économiquement. Bon en tout cas clow la prochaine fois que tu reçois des greffons sous COV tu t'enerves pas et tu me les refiles :D
par nicollas
15 déc. 2017 11:29
Forum : La vie du site
Sujet : greffons ( sous protection )
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Re: greffons ( sous protection )

Franchement, ça vaudrait le coup de regarder dans les variétés interdites de la bourse quelles sont les COV (une majorité je suppose, vu que les brevets sont surtout aux USA) et de les libérer. Bien sûr ça implique un certain boulot, mais peut être qu'il y aurait moyen pour toi Patrice de faire un p...