Greffer.net est un site de droit français et les conditions générales d'utilisation et autres élements contractuels n'existent qu'en langue française.

Vos données personnelles, nos engagements

1. Vos données privées

Une donnée à caractère personnel (dénommée couramment "donnée personnelle") correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le site internet enregistre vos données personnelles suivantes :

  • votre numéro et nom d’usager (pseudonyme)

  • votre adresse email ou autres coordonnées de contact numérique

  • votre adresse IP

  • vos horodates d'usage des diverses fonctionnalités du site

  • vos éventuelles données privées spontanément publiées dans le cadre des messages postés publiquement en usant des fonctionnalités du site (votre adresse postale, numéro de téléphone, identifiants à d’autres services de messagerie…) ce qui d'une part n'est pas recommandé en raison de leur portée publique, et d'autre part relèvera de votre action personnelle pour toute modification ou suppression là encore en usant des fonctionnalités du site, contrairement aux autres données privées précédement citées qui feront l'objet de traitement automatisé pour l'exercice des droits.

Le site dépose et exploite sur votre appareil de consultation des cookies. Ces derniers n’ont qu’un rôle technique (mémorisation de session suite à connexion - ce qui tient lieu de données personnelle -, ...) et n’ont aucun rôle de profilage de comportement. Ils sont stockés sur votre terminal de consultation et vous pouvez en consulter le contenu via les fonctionnalités dédiées de votre navigateur internet.

Votre adresse IP, adresse email font l'objet de chiffrement afin de mieux sécuriser ces données.

2. Finalité du traitement

La collecte de ces données personnelles a pour but:

  • la publication de messages publics (objet du présent site)

  • la traçabilité relative aux exigences légales en matière de lutte contre les infractions

  • la gestion, la vérification du respect des conditions d'utilisation par les usagers et le suivi technique du site internet

En aucun cas, les données personnelles ne sont utilisées à des fins lucratives ou de profilage commercial. Le site ne comporte pas de bannière publicitaire, de traceur commercial ; les données personnelles récoltées ne sont ni cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

La volonté est d'éviter tout élément transmettant automatiquement des données à des tiers (boutons de réseaux sociaux, services ou ressources tiers externes...). Il est rappelé néanmoins à l'usager que certaines de ses actions peuvent transmettre des données à un tiers : par exemple en cliquant sur un lien hypertexte, le site destinataire connaitra de ce fait le site de provenance, et ainsi recouper des données telle avec l'adresse IP qu'il obtiendra par les mêmes procédés ; cela est inhérent au fonctionnement du web, n'est pas spécifique à ce site mais commun à tous les sites web et ne peut être contrôlé par greffer.net, éventuellement par les fonctionnalités du navigateur de l'usager ; tout comme un logiciel tiers installé sur le terminal de consultation de l'usager susceptible de capter des données de navigation (extensions de navigateur, logiciels de sécurité analysant les resources du navigateur...).

3. Nature du fichier

Les données personnelles sont conservées dans la base de données du serveur hébergeant le site, ainsi que sous forme de sauvegardes afin de répondre aux éxigences réglementaires quant aux tracabilités en tant qu’hébergeur de contenu.

4. Responsable du traitement

Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles auprès de l’exploitant du site dont les coordonnées figurent dans les conditions générales d'utilisation du site.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sur le serveur en exploitation peuvent être conservées tant que votre compte usager n'est pas supprimé. À la demande de fermeture de votre compte, toutes vos données personnelles seront effacées de la base de données en exploitation, sauf celles rattachées à du contenu rédactionnel que vous avez publié, qui seront anonymisées. La demande de cloture du compte est le moyen d'exercer le droit de suppression de ses données personnelles.

Les sauvegardes de la base de données sont conservées à minima des délais imposés au titre d’hébergeur de contenu.

6. Destinataire des données

L’exploitant actuel ou futur du site est seul destinataire des données récoltées, ou les autorités compétentes sur réquisition.

De par la finalité et le fonctionnement du site, certaines de vos données personnelles sont affichées publiquement ou contextuellement à des tiers, à savoir : votre nom d'usager (pseudonyme), numéro d'utilisateur, les informations que vous avez saisies pour affichage public, horodate d'action (lecture de message...).
Au contraire, des données telles votre adresse email, votre adresse IP, ne sont pas affichées à des tiers mais uniquement réservées à l'exploitant du site.

7. Hébergeur du site

De part les obligations réglementaires, la société qui heberge le site internet réalise aussi des enregistrements de données personnelles, sauvegardes, traçabilité de consultation et d'usage du site internet indépendement de l’exploitant du site.

Version du document : greffer.net RGPD 2018-06-10-A